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5 A 7 POUR CENT DU VOLUME GLOBAL DE COMMERCE |
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Le phénomène de la contrefaçon et de la piraterie est un problème majeur pour tous les secteurs de l’économie. La Commission européenne et l’ICC donnent des chiffres selon lesquels des produits de contrefaçon ou de piraterie représenteraient cinq à sept pour cent du volume global de commerce. Les pertes financières sont estimées entre 200 et 300 billions € par an.
Ces chiffres ne font qu’augmenter : selon un article de presse de la Commission européenne du 20 janvier 2003, le nombre de produits de contrefaçon découverts par la douane entre 1998 et 2001 a augmenté de 900%.
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La contrefaçon et la piraterie ne constituent pas uniquement une perte financière pour les propriétaires de droits intellectuels; l’image de marque risque également de subir d’importants dommages. De plus, les produits de contrefaçon constituent dans certains cas un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Pour toutes ces raisons, il est très important que vos droits intellectuels soient protégés dans chaque pays où vous êtes actifs. Les Conseils en Brevets et en Marques de GEVERS sont capables de vous aider à évaluer si votre portefeuille est complet et si une extension de la protection est requise.
Il existe plusieurs moyens de décourager les contrefacteurs avant qu’ils ne portent atteinte à vos droits intellectuels. Parmi ceux-ci,
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attirer l’attention des tiers sur le fait que vos marques, brevets, modèles et droits d’auteur sont protégés en utilisant les signes suivants : ®, TM, © et Pat. Pend. |
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contrôler les réseaux de distribution afin d’empêcher les distributeurs de commercialiser des produits de contrefaçon. |
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plus haut dans la chaîne de production, il est important que les producteurs ayant une licence soient contrôlés, afin d’éviter qu’ils ne produisent un surplus et qu’ils ne révèlent votre précieux savoir-faire. |
Une lutte bien organisée contre la contrefaçon et la piraterie doit tenir compte de deux réalités.
Premièrement, les produits devraient, dans la mesure du possible, être tenus hors du marché. A cet égard, le meilleur filtre est certainement le contrôle douanier, puisque pratiquement toutes les falsifications sont importées des pays hors de l’Union européenne, les points principaux d’entrée étant les ports maritimes (Rotterdam et Anvers sont de loin les deux plus grands ports de l’UE) et les aéroports.
Deuxièmement, une politique efficace de lutte anti-contrefaçon doit « casser » les marchés illégaux où des marchandises contrefaites sont vendues au public et aux commerçants.
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