La marque est un signe qui permet d'identifier et de distinguer vos produits et/ou services de ceux de vos concurrents.
L'article 2.1. de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle définit la marque comme suit :
« Sont considérées comme marques individuelles les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous autres signes susceptibles d'une représentation graphique servant à distinguer les produits et/ou services d'une entreprise ».
Du libellé de cet article et de la jurisprudence confirmée, il ressort que la marque peut consister notamment en (la liste n'est pas limitative) :
>
une dénomination,
>
une combinaison
de lettres et/ou de
chiffres,
>
un dessin (marque
figurative),
>
une forme de produit
ou de conditionnement,
>
une ou plusieurs
couleurs,
>
une combinaison
de ce qui précède
A l'heure actuelle il est même possible de déposer une marque sonore.
Concrètement, il s'agit du "signe" ou du "nom" que vous adoptez pour désigner votre produit et/ou service
(voir
exemples de marques au §
8).
La marque
collective (ou de certification) sert à distinguer une ou plusieurs caractéristiques communes des produits ou services de différentes entreprises autorisées par le titulaire et qui l'utilisent sous sa surveillance. Un consortium de commerçants ou de fabricants indépendants peut déposer une marque et surveiller le bon usage de celle-ci par ses membres. L'exemple le mieux connu est le label "Woolmark". Le dépôt d'une marque collective requiert une procédure spéciale et notamment le dépôt du règlement d'usage. GEVERS® se tient à disposition pour donner des explications complémentaires. Top
