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MARQUES  
 
8. Que déposer ?
 
Il faut déposer le signe que l'on envisage d'utiliser, mais uniquement la partie protégeable de celui-ci.
Puisque la marque a essentiellement comme vocation d'être utilisée, c'est le signe que l'on compte utiliser qu'il faut déposer.
Différents types de signes peuvent être déposés. Toutefois ne sont protégeables, à titre de marques, que les éléments qui sont considérés comme distinctifs dans le pays du dépôt. Il est donc conseillé de supprimer les éléments variables sans caractère distinctif en particulier les éléments descriptifs tels que la quantité, composition, origine, prix, adresse du déposant, mode d'emploi etc.
1. Dénomination en caractères d'imprimerie (chiffres inclus)
 
La protection porte sur la dénomination en elle-même
Exemples :

Ce type de dépôt ne protège pas la présentation visuelle spéciale que vous utilisez éventuellement
2. Marque comportant un élément graphique déposée en noir et blanc
> Dénomination écrite en caractères de fantaisie :
Dans ce cas, la protection porte également sur la forme dans laquelle la marque est déposée.
L'inconvénient de ce type de dépôt est la nécessité de "redéposer" en cas de changement important dans la présentation. En effet, il faut veiller à ce que la marque telle qu'utilisée corresponde effectivement à la forme sous laquelle elle a été déposée.
Exemples :
> Dénomination incorporée dans une présentation graphique :
La protection conférée est du même type que ci-dessus.
Citons ici l'emblème de la marque FINA® (dépôt en noir et blanc).
> Marque purement figurative à deux dimensions ou à trois dimensions (forme du produit ou du conditionnement).
Exemples :
La protection est évidemment limitée au graphisme.
3. Marques en couleurs
Les différents types de marques cités sous le point 2 peuvent être déposés en une ou plusieurs couleurs si celles-ci sont caractéristiques. Ainsi l'écusson FINA® fait également l'objet d'enregistrements en couleurs revendiquant la combinaison bleu, blanc, rouge, noir. Dans des cas exceptionnels, une couleur ou une combinaison de couleurs en tant que telle peut constituer valablement un signe distinctif : la couleur jaune-orange pour les produits de la société Kodak® par exemple.
4. Remarques
> En vue de s'assurer la protection la plus complète, il est habituel de procéder au dépôt de la marque sous ses différentes formes : dénomination en caractères d'imprimerie et présentation graphique, éventuellement en couleurs.
> Pour les marques figuratives (en noir et blanc ou en couleurs), il faut veiller à ce qu'au fil des années, la marque utilisée corresponde bien à celle qui a été enregistrée. Il y a lieu de déposer tout nouveau graphisme avant de l'utiliser.
> Certaines marques peuvent être rejetées en raison de leur caractère descriptif. Elles pourraient néanmoins être acceptées et être indirectement protégées si elles sont accompagnées d'un élément figuratif marquant.


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