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AVERTISSEMENT : Afin de faciliter la présente analyse lorsque nous parlons de dessin et modèle, nous ne référerons simplement au « modèle » étant donné que les règles s'appliquant au modèle sont, sous réserve de quelques exceptions, identiques à celles du dessin.
Par ailleurs, les présentes questions et réponses permettent principalement d'assister toute personne désireuse d'obtenir une protection pour un modèle au Benelux ou au sein de l'Union européenne.
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1. Qu'est ce qu'un modèle ou un |
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dessin ? |
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| Est considéré comme dessin ou modèle l'aspect d'un produit ou d'une partie de produit. |
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L'aspect d'un produit lui est conféré, en particulier, par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui même ou de son ornementation.
On entend par produit tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symbole graphique et caractère typographique.
Le modèle : il s'agit du produit lui-même et donc d'une création tridimensionnelle.
Le dessin : il s'agit de l'ornementation du produit et donc d'une création bidimensionnelle.
Au vu de la définition, la protection d'un modèle peut couvrir une grande variété de produits.
Une idée en tant que telle n'est néanmoins pas protégeable. Seule sa concrétisation peut éventuellement l'être.
Attention, un programme d'ordinateur n'est pas considéré comme un produit. Il est éventuellement protégé par le droit d'auteur, voire par un brevet.
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